Dernière mise à jour : mars 2026
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
- Responsable : [NOM OU RAISON SOCIALE]
- NIF / CIF : [NIF/CIF]
- Adresse : [ADRESSE]
- E-mail : [E-MAIL]
2. Finalité du traitement
Les données personnelles seront utilisées pour :
- Gérer les demandes ou requêtes
- Envoyer des communications commerciales (s'il y a consentement)
- Améliorer les services proposés
3. Légitimation
La base légale du traitement est :
- Le consentement de l'utilisateur
- L'exécution d'un contrat
- Le respect d'obligations légales
4. Conservation des données
Les données seront conservées :
- Le temps nécessaire à la finalité poursuivie
- Tant qu'existe une obligation légale
5. Destinataires
Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale ou nécessité pour fournir le service (par ex. hébergeur, messagerie ou prestataires de formulaires).
6. Droits de l'utilisateur
L'utilisateur peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Il peut adresser une demande à : [E-MAIL DE CONTACT]
7. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données personnelles.
8. Modifications de la politique
Le titulaire se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter aux évolutions législatives.